Conditions d'utilisation des bons de réduction – PM FERMETURES

Les bons de réduction sont émis par la société PM FERMETURES, S.A.S.U. dont le siège social est situé au 1 Rue Gay-Lussac – 45120 Châlette-sur-Loing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 789 207 263. SIRET : 789 207 263 00037. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 789 207 263.

Un bon de réduction est un geste commercial offert par PM FERMETURES à ses clients, adressé par email dans les jours qui suivent la livraison d'une commande. Il n'est ni acheté, ni échangé contre une contrepartie financière.

Un bon est attribué par commande livrée. Un client ayant passé plusieurs commandes reçoit donc plusieurs bons.

Le montant du bon, le montant minimum d'achat requis, la date limite d'utilisation et les éventuelles restrictions de cumul figurent sur le bon lui-même, ainsi que dans l'email qui l'accompagne. Ces éléments peuvent varier d'une opération commerciale à l'autre.

Les conditions applicables à un bon donné sont celles en vigueur à sa date d'émission.

• Le bon est utilisable à partir du montant minimum d'achat indiqué sur le bon, hors éventuels frais de livraison.
• Il est valable sur l'ensemble du catalogue PM FERMETURES, sauf mention contraire portée sur le bon.
• Il est cumulable avec les promotions en cours, sauf mention contraire portée sur le bon.
• Un seul bon de réduction par commande. Deux bons ne peuvent être additionnés sur une même commande.
• Le bon est utilisable une seule fois. Une fois déduit d'une commande, il est définitivement consommé.

Chaque bon porte une date limite d'utilisation. Passé cette date, il ne peut plus être utilisé et n'ouvre droit à aucune compensation.

Le bon est transmissible. Son titulaire peut le remettre à la personne de son choix, qui bénéficiera des mêmes conditions. PM FERMETURES ne procède à aucune vérification d'identité lors de son utilisation : le bon est utilisable par toute personne en possession du code.

Le bon de réduction ne constitue pas un moyen de paiement : il s'impute comme une réduction sur le montant de la commande. Il ne peut être ni remboursé, ni échangé contre des espèces, en totalité ou en partie. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon, aucune différence n'est rendue ni reportée.

En cas d'annulation d'une commande sur laquelle un bon de réduction a été appliqué, le bon est remis à disposition du client pour sa valeur initiale et sa date de validité d'origine. Le remboursement éventuel porte sur les seules sommes effectivement versées.

Le code figurant sur le bon est unique. En cas de perte, il peut être retrouvé par PM FERMETURES à partir de la commande d'origine. PM FERMETURES ne saurait être tenue responsable de l'utilisation d'un bon par un tiers en possession du code.

Le bon s'utilise en communiquant son code lors de l'établissement du devis ou de la commande, ou en présentant le document reçu par email. La réduction est alors portée sur le devis, sur une ligne distincte mentionnant le code du bon.

Toute question relative à un bon de réduction peut être adressée à PM FERMETURES – 02 38 16 84 18 – contact@pmfermetures.com – ou à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.

PM FERMETURES se réserve le droit de modifier les caractéristiques des bons à venir ou de mettre fin à l'opération à tout moment. Les bons déjà émis restent valables jusqu'à leur date d'expiration, dans les conditions en vigueur au jour de leur émission.