Conditions Générales de Vente – PM FERMETURES

Les produits présentés sur les sites www.pmfermetures.com et www.pmfermetures.be sont vendus par la société PM FERMETURES, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 1 Rue Gay-Lussac – 45120 Châlette-sur-Loing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 789 207 263. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 789 207 263.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et soumises au droit français.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par PM FERMETURES, auprès de clients particuliers ou professionnels, via les sites pmfermetures.com, pmfermetures.be, ou par demande de devis.

Les produits proposés incluent :

• l'ensemble des produits présentés sur les sites pmfermetures.com et pmfermetures.be, qu'ils soient standards ou fabriqués sur mesure,
• ainsi que ceux proposés sur demande de devis, qu'ils soient standards ou fabriqués sur mesure.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions (prix, délais, caractéristiques) communiquées dans le devis ou affichées sur les sites au moment de la commande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent exister (couleurs, finitions, visuels).

Pour les produits sur‑mesure, le client est entièrement responsable des dimensions indiquées sur le devis ou sur le site marchand, même si PM FERMETURES a procédé à une modification à sa demande ou pour raisons techniques. Toute erreur de dimensions fournie par le client ne pourra donner lieu à remboursement.

Les photographies, visuels, mises en situation et illustrations présents sur les sites ne sont pas contractuels.

• Les prix des produits standards peuvent être affichés HT ou TTC.
• Les produits sur‑mesure font l'objet d'un devis TTC.
• Les devis sont fermes pendant leur période de validité.
• Les prix peuvent varier selon les matières premières, la saisonnalité ou les conditions du marché.

Commandes via devis

1. Demande de devis.
2. Envoi du devis par PM FERMETURES.
3. Retour du devis ou bon de commande signé.
4. Paiement d'un acompte de 50 %.
5. Mise en fabrication.
6. Livraison après paiement du solde.

L'acompte est remboursable uniquement si l'annulation provient du vendeur.

Commandes via le site marchand

1. Validation du panier.
2. Paiement de 100 % du montant TTC.
3. Préparation de la commande.
4. Expédition.

Droit de refus de commande

PM FERMETURES se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'impossibilité technique, ou sans avoir à justifier d'un motif particulier.

Les délais annoncés dans le devis ou sur les sites web sont purement indicatifs. Ils peuvent varier selon la période, la disponibilité des matières premières ou des événements extérieurs.

La livraison s'effectue en France et pays limitrophes, au pied du camion.

Le client doit prévoir :

• un accès adapté et sécurisé,
• les moyens humains nécessaires pour le déchargement.

Le chauffeur peut refuser la livraison si l'adresse est incorrecte ou si l'accès est impossible ou dangereux.

Le solde doit être réglé avant le chargement du camion. En cas de non‑paiement, la livraison est reportée d'environ un mois.

Le client doit vérifier la marchandise à réception : défauts visibles (immédiat), défauts non visibles (15 jours).

Toute demande de SAV liée à un défaut constaté après déballage n'est recevable que si le produit n'a pas été monté. Une fois le produit installé, aucune prise en charge usine ne pourra être accordée.

Produits standards : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Produits sur‑mesure : pas de droit de rétractation (article L221‑28).

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Carte bancaire (débit immédiat)
• Virement bancaire

La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif.

Conditions particulières pour les professionnels

Certaines commandes peuvent bénéficier de conditions spécifiques (paiement à la livraison, 30 jours fin de mois…). Les conditions applicables sont celles indiquées dans le document de vente.

En cas de retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

Les produits restent la propriété de PM FERMETURES jusqu'au paiement intégral.

Les garanties applicables sont celles indiquées dans le devis ou lors de la commande en ligne.

Exclusions :

• installation incorrecte ou utilisation non conforme,
• usure normale,
• stockage inadapté,
• modifications non autorisées,
• force majeure.

Pour les produits sur‑mesure, le client est responsable des dimensions indiquées sur le devis ou sur le site marchand. Toute erreur ne pourra donner lieu à remboursement.

Le client doit stocker les produits dans un endroit sec, protégé et non exposé aux intempéries. PM FERMETURES n'est pas responsable des dégradations liées à un stockage inadapté.

En cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution du contrat, les obligations sont suspendues. Au‑delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au SAV et à la prospection commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via les moyens de contact indiqués sur les sites.

Les marques, logos, textes et images présents sur les sites sont la propriété exclusive de PM FERMETURES. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

En cas de litige, le client peut saisir le médiateur CM2C (14 rue Saint Jean – 75017 PARIS, www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers).

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.